Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BRVM Analyser (brvm-analyser.com), outil d'aide à la décision d'investissement sur la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l'UEMOA.
2. Avertissement — Pas de conseil en investissement
BRVM Analyser est un outil d'information et d'analyse financière à usage personnel. Les contenus (verdicts, scores, analyses IA, valorisations) sont fournis à titre éducatif et informatif uniquement. Ils ne constituent pas des conseils en investissement au sens de la réglementation CREPMF et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. Toute décision d'achat ou de vente de valeurs mobilières relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Consultez un conseiller financier agréé avant d'investir.
3. Accès et inscription
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès non autorisé ou usage frauduleux entraînera la suspension immédiate du compte.
4. Abonnements et paiements
BRVM Analyser propose un accès gratuit et des plans payants (Pro, Expert) facturés mensuellement. Les paiements sont traités via Mobile Money (Orange Money, MTN Mobile Money). Les abonnements se renouvellent automatiquement. L'annulation est possible à tout moment depuis votre espace Profil, sans frais. Aucun remboursement n'est accordé pour les mois déjà facturés.
5. Propriété intellectuelle
L'interface, les algorithmes d'analyse, les scores et verdicts produits par BRVM Analyser sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données de marché (cours, fondamentaux) proviennent de sources publiques (BRVM.org, rapports annuels des sociétés) et demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs. Il est interdit de reproduire, copier ou redistribuer le contenu de la plateforme sans autorisation écrite.
6. Limitations de responsabilité
BRVM Analyser ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour en temps réel des données présentées. La plateforme peut être indisponible temporairement pour maintenance. Aucune compensation ne sera due à ce titre. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de pertes financières résultant de l'utilisation de la plateforme.
7. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans les pays membres de l'UEMOA. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de l'éditeur.